VOTRE DOSSIER MEDICAL
Un dossier médical est constitué pour toutes les personnes admises à la Clinique en service d'hospitalisation ou en service ambulatoire. Depuis la loi du 04 mars 2002, le patient peut avoir directement accès à son dossier médical.


Transmission de votre dossier médical
Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical soit directement soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez.
Le médecin traitant avec le consentement du patient peut avoir accès au dossier médical. Le médecin référent communique les informations médicales au patient ou à son représentant légal, dans le respect des règles de déontologie, et aux ayant-droit dans le respect des règles du secret médical.

Cette comunication du dossier aura au plus tard dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande, après vérification de l'identité du demandeur. Si votre dossier a plus de cinq ans, un délai de deux mois pourra être nécessaire pour le mettre à disposition.

La consultation sur place est gratuite, toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction (0.30euros la copie) et d'envoi (tarif de la poste) seront à votre charge.

Le dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre séjour.

(art. L1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique))

Informatisation de votre dossier médical
Lors de votre passage dans notre établissement, des renseignements informatiques et/ou médicaux vous sont demandés et sont traités par informatique.

La loi du 6 janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l'informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles.

L'application de la loi relative à l'informatique vous garantit la confidentialité et vous permet:
• d'accéder aux renseignements administratifs vous concernant
• de vérifier leur exactitude par demande écrite au directeur en justifiant de votre identité.

(L'ensemble de ces données pourra être utilisé soit pour des études statistiques soit pour des études épidémiologiques.)

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 38 de la loi du 06-01-1978. Les dispositions de ce dernier article, le droit d'opposition de la personne ne peut s'exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.